TVA Immobilier Neuf
TVA à 20% pour l'achat d'un logement neuf. Conditions, récupération de TVA et spécificités de l'immobilier neuf.
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Montants HT prédéfinis :
L'achat d'un logement neuf est soumis à la TVA à 20%. Le prix affiché est généralement TTC (TVA incluse).
Qu'est-ce qu'un logement neuf ?
- Logement achevé depuis moins de 5 ans
- N'ayant jamais été habité ni utilisé
- Vente en VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement)
TVA applicable
| Situation | TVA | Base taxable |
|---|---|---|
| Achat neuf classique | 20% | Prix de vente TTC |
| Logement social (ANRU/QPV) | 5,5% | Conditions strictes |
Exemple de calcul
Appartement neuf :
- Prix HT : 250 000 €
- TVA 20% : 50 000 €
- Prix TTC : 300 000 € (prix affiché)
TVA déductible pour investissement locatif
Si vous achetez en tant que professionnel (marchand de biens, SCI à l'IS), vous pouvez récupérer la TVA sous conditions.