TVA Voiture Occasion
TVA sur l'achat d'une voiture d'occasion. Régime de la marge pour les professionnels. TVA non déductible pour les particuliers.
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Montants HT prédéfinis :
L'achat d'une voiture d'occasion entre particuliers n'est pas soumis à la TVA. Auprès d'un professionnel, le régime de la marge s'applique généralement.
Achat auprès d'un professionnel
Les concessionnaires appliquent le régime de la marge : la TVA est calculée uniquement sur leur marge, pas sur le prix total.
Achat entre particuliers
Pas de TVA lors de la vente entre deux particuliers.