Seuils de TVA Auto-Entrepreneur 2026
Seuils de TVA auto-entrepreneur 2026 : 36 800€ et 91 900€ selon votre activité. Calculez votre marge avant dépassement et anticipez vos obligations.
Montants HT prédéfinis :
Les seuils de TVA déterminent si vous devez facturer la TVA ou si vous bénéficiez de la franchise en base. Découvrez les montants 2026 et comment les calculer selon votre activité.
Tableau des seuils de TVA 2026
Voici les seuils de franchise en base de TVA applicables en 2026 selon votre type d'activité :
| Type d'activité | Seuil de franchise | Seuil majoré (tolérance) |
|---|---|---|
| Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées (BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux) | 91 900€ | 101 000€ |
| Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC - Bénéfices Industriels et Commerciaux) | 36 800€ | 39 100€ |
| Prestations de services (professions libérales) (BNC - Bénéfices Non Commerciaux) | 36 800€ | 39 100€ |
| Avocats (BNC) | 47 700€ | 58 600€ |
Comprendre les deux seuils
Seuil de franchise (seuil de base)
C'est le seuil en dessous duquel vous bénéficiez automatiquement de la franchise en base de TVA. Tant que votre chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas ce montant, vous n'avez pas à facturer la TVA à vos clients.
Seuil majoré (seuil de tolérance)
C'est une zone de tolérance entre le seuil de franchise et le seuil majoré. Si vous dépassez le seuil de franchise mais restez sous le seuil majoré :
- Vous conservez la franchise en base de TVA pour l'année en cours
- Vous deviendrez redevable de la TVA au 1er janvier de l'année suivante
- Vous devrez alors facturer la TVA sur toutes vos prestations
Attention !
Si vous dépassez le seuil majoré, vous perdez immédiatement le bénéfice de la franchise en base de TVA. La TVA s'applique rétroactivement au 1er jour du mois de dépassement.
Comment calculer votre seuil de TVA ?
Activité débutée en cours d'année
Si vous avez débuté votre activité en cours d'année, le seuil est calculé au prorata du nombre de jours d'activité.
Formule de calcul :
Seuil proratisé = Seuil annuel × (Nombre de jours d'activité ÷ 365)
Exemple :
Vous démarrez votre activité de prestation de services le 1er juillet 2026.
Nombre de jours d'activité : 184 jours (du 1er juillet au 31 décembre)
Seuil proratisé = 36 800€ × (184 ÷ 365) = 18 547€
Activités mixtes
Si vous exercez à la fois une activité de vente et de prestations de services, vous devez respecter les deux conditions suivantes :
- Votre CA global ne doit pas dépasser 91 900€
- Votre CA de prestations de services ne doit pas dépasser 36 800€
Exemple d'activité mixte :
Vous vendez des produits artisanaux (60 000€) et proposez des formations (25 000€).
• CA total = 85 000€ (OK, sous 91 900€)
• CA services = 25 000€ (OK, sous 36 800€)
→ Vous conservez la franchise en base de TVA
Si vos formations rapportent 40 000€ :
• CA total = 100 000€ (OK, sous 91 900€)
• CA services = 40 000€ (NON, dépasse 36 800€ mais sous 39 100€)
→ Vous conservez la franchise pour l'année en cours mais devrez facturer la TVA au 1er janvier suivant
Cas pratiques de dépassement
Cas n°1 : Dépassement du seuil de franchise uniquement
Situation :
Vous êtes graphiste indépendant. En 2026, vous réalisez un CA de 38 000€.
Conséquences :
- Seuil de franchise dépassé (36 800€)
- Seuil majoré respecté (sous 39 100€)
- Vous conservez la franchise pour 2026
- Vous devrez facturer la TVA dès le 1er janvier 2027
- À partir de 2027, vous ferez des déclarations de TVA
Cas n°2 : Dépassement du seuil majoré
Situation :
Vous êtes consultant. Le 15 septembre 2026, vous atteignez 40 000€ de CA.
Conséquences :
- Seuil majoré dépassé (39 100€)
- Application de la TVA dès le 1er septembre 2026
- Vous devez régulariser toutes vos factures depuis le 1er septembre
- Vous devez refacturer avec TVA ou envoyer des factures d'avoir + nouvelles factures
- Vous devez vous immatriculer à la TVA et obtenir un numéro de TVA intracommunautaire
Cas n°3 : Retour sous les seuils
Situation :
En 2025, vous avez réalisé 40 000€ de CA (au-dessus du seuil). En 2026, vous faites 30 000€.
Conséquences :
- Vous devez facturer la TVA pour toute l'année 2026
- Pour bénéficier à nouveau de la franchise, vous devez rester sous les seuils pendant 2 années civiles consécutives
- Si 2026 et 2027 sont sous les seuils, vous pourrez demander le retour à la franchise au 1er janvier 2028
Conseils pour gérer vos seuils
1. Suivez votre CA régulièrement
Utilisez un tableau de suivi mensuel pour anticiper un éventuel dépassement. Cela vous permettra de préparer vos démarches administratives si nécessaire.
2. Anticipez le passage à la TVA
Si vous approchez des seuils, préparez-vous en :
- Vous formant sur les obligations liées à la TVA
- Adaptant votre comptabilité
- Ajustant vos tarifs pour intégrer la TVA
- Informant vos clients de ce changement à venir
3. Évaluez l'option volontaire pour la TVA
Si vous êtes proche des seuils et avez beaucoup d'achats professionnels, l'option volontaire pour la TVA peut être avantageuse (récupération de la TVA sur vos achats).
Questions fréquentes
Quel est le seuil de TVA pour un auto-entrepreneur en 2026 ?
Les seuils de TVA pour 2026 sont de 36 800€ (seuil de franchise) et 39 100€ (seuil majoré) pour les prestations de services, et 91 900€ (seuil de franchise) et 101 000€ (seuil majoré) pour la vente de marchandises.
Comment calculer mon seuil de TVA si j'ai débuté en cours d'année ?
Si vous avez débuté votre activité en cours d'année, le seuil est calculé au prorata du nombre de jours d'activité. Par exemple, si vous débutez le 1er juillet, votre seuil sera de 36 800€ × (184 jours / 365 jours) pour les prestations de services.
Que faire si je dépasse le seuil en cours d'année ?
Si vous dépassez le seuil de franchise mais restez sous le seuil majoré, vous conservez la franchise pour l'année en cours et devenez redevable de la TVA au 1er janvier suivant. Si vous dépassez le seuil majoré, vous devez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.