Le choix du régime de TVA dépend de votre chiffre d'affaires et de votre situation. Comparatif des 3 régimes.
Les 3 régimes de TVA
| Régime | Seuils CA | Déclarations |
|---|---|---|
| Franchise en base | Ventes : < 91 900 € Services : < 36 800 € | Aucune |
| Réel simplifié (RSI) | Ventes : < 840 000 € Services : < 254 000 € | Annuelle (CA12) |
| Réel normal (RN) | Au-delà des seuils RSI | Mensuelle (CA3) |
Franchise en base : pour qui ?
Avantages
- ✅ Pas de TVA à facturer (prix TTC = prix HT)
- ✅ Aucune déclaration de TVA
- ✅ Simplification administrative
- ✅ Compétitif pour clients particuliers
Inconvénients
- ❌ Pas de récupération de TVA
- ❌ Moins attractif pour clients professionnels
- ❌ Mention obligatoire sur factures
Idéal pour
- Auto-entrepreneurs débutants
- Activités B2C (clients particuliers)
- Peu d'investissements
Réel simplifié : pour qui ?
Avantages
- ✅ Déclaration annuelle (moins contraignant)
- ✅ Récupération de la TVA
- ✅ Acomptes semestriels (trésorerie)
- ✅ Attractif pour clients B2B
Inconvénients
- ❌ Déclaration annuelle + acomptes
- ❌ Prix TTC plus élevé (si pas de baisse prix HT)
Idéal pour
- PME avec CA modéré
- Activités avec clients professionnels
- Investissements réguliers
Réel normal : pour qui ?
Avantages
- ✅ Récupération mensuelle de la TVA
- ✅ Meilleure visibilité sur trésorerie
- ✅ Obligatoire au-delà des seuils
Inconvénients
- ❌ Déclarations mensuelles (charge admin)
- ❌ Suivi rigoureux nécessaire
Idéal pour
- Grandes entreprises
- CA élevé
- Besoin de trésorerie optimisée
Comment choisir ?
Questions à se poser
- Quel est mon CA prévisionnel ?
- Mes clients sont-ils des particuliers ou professionnels ?
- Ai-je des investissements importants à faire ?
- Puis-je gérer des déclarations mensuelles ?
Aide à la décision :
- CA < 30 000 € + clients particuliers → Franchise en base
- CA 30-200 000 € + clients mixtes → Réel simplifié
- CA > 200 000 € + clients B2B → Réel simplifié ou normal
Option volontaire
Vous pouvez opter volontairement pour un régime supérieur :
- Franchise → Réel simplifié ou normal
- Réel simplifié → Réel normal (mini-réel)
Procédure
- Formulaire au SIE
- Engagement minimum 2 ans