Calculateur TVA Déductible
Calculez la TVA déductible sur vos achats professionnels. Conditions de déduction, prorata, et montant récupérable.
Montants HT prédéfinis :
La TVA déductible est la TVA payée sur vos achats professionnels que vous pouvez récupérer. Elle réduit le montant de TVA à reverser à l'État.
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
Lorsque vous achetez des biens ou services pour votre activité professionnelle, vous payez la TVA à vos fournisseurs. Cette TVA peut être récupérée en la déduisant de la TVA collectée sur vos ventes.
Conditions de déductibilité
Pour être déductible, la TVA doit respecter 4 conditions :
| Condition | Explication |
|---|---|
| 1. Assujetti à la TVA | Vous devez être assujetti (hors franchise en base) |
| 2. Usage professionnel | Achat destiné à l'activité professionnelle |
| 3. Facture conforme | Facture mentionnant la TVA, votre numéro, etc. |
| 4. Bien ou service déductible | Certains biens sont exclus (voir liste) |
Biens et services non déductibles
- Véhicules de tourisme : TVA non déductible sur achat et location (sauf VU, taxi)
- Carburant : déductibilité partielle selon le type (essence : 80%, gazole : 100%)
- Dépenses de logement : sauf si nécessité professionnelle
- Frais de réception : déductibles à 100% si clients, non déductibles si personnel
Moment de déduction
La TVA devient déductible à des moments différents selon le type d'achat :
| Type | Moment de déduction |
|---|---|
| Biens | Lors de la livraison |
| Services | Lors du paiement |
| Acquisitions intracommunautaires | Lors de la livraison |
| Importations | Lors du dédouanement |
Prorata de déduction
Si vous réalisez à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et des opérations n'ouvrant pas droit à déduction, vous devez appliquer un prorata.
Formule du prorata :
Prorata = (CA ouvrant droit à déduction / CA total TTC) × 100
Exemple : 80 000 € / 100 000 € = 80%
Exemple de calcul
Achat : Ordinateur à 1 200 € TTC (1 000 € HT + 200 € de TVA)
- TVA déductible : 200 €
- Condition : usage 100% professionnel
- Déduction : sur la déclaration de TVA du mois de livraison
Récupération sur déclaration
La TVA déductible se reporte sur votre déclaration de TVA CA3 :
- Ligne 19 : TVA déductible sur biens et services
- Ligne 20 : TVA déductible sur immobilisations
- Total déduit de la TVA collectée (ligne 16)
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la TVA déductible ?
La TVA déductible est la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels et que vous pouvez récupérer auprès de l'administration fiscale. Elle se déduit de la TVA collectée pour calculer la TVA à payer.